Les présentes conditions générales (C.G.) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site fr.onlinecasino.partners (OCP) et leur utilisation par l’utilisateur (UT).
Les C.G. d’utilisation doivent être acceptées par tout UT souhaitant accéder à ce site. Elles constituent le contrat entre OCP et l’UT. L’accès au site signifie son acceptation des présentes C.G. En cas de non-acceptation des C.G. (conditions générales) d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’UT (utilisateur) doit renoncer à l’accès des services proposés par le site. OCP se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Mentions légales
L’édition du site OCP est assurée par Sébastien Frisco, résidant en Suisse, à Genève.
Les pages du présent site Web sont enregistrées physiquement au Danemark.
Le site OCP est scindé en trois zones géographiques distinctes : Le Canada, Le Québec et le Royaume-Uni. Si vous n’êtes pas résidant dans l’une des zones citées précédemment, nous vous invitions à quitter ce site Web immédiatement, son contenu ne pouvant pas vous fournir des données fiables ou actuelles selon le lieu où vous vous situez.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
UT : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site, dit autrement, l’utilisateur.
OCP : ce terme désigne l’appellation simplifiée du nom de domaine onlinecasino.partners.
Accès aux services
OCP permet à l’UT un accès gratuit aux services suivants : les publications, les commentaires et avis, ainsi qu’aux images du site.
L’accès au site est gratuit à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’UT pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, ainsi que tout autre frais relatifs à sa navigation) sont à sa charge.
Le propriétaire d’OCP met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un accès de qualité à ses services. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement ou une panne du réseau ou du serveur Web n’engage pas la responsabilité d’OCP.
Les services du site peuvent à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis. Que ce soit pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’UT s’engage à ne pas réclamer d’indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’UT peut contacter OCP par messagerie électronique à l’adresse info@onlinecasino.partners.
Propriété intellectuelle
Les marques, les logos, les signes et tout autre contenu d’OCP font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, et plus précisément par le droit d’auteur. L’UT doit solliciter une autorisation préalable pour toute reproduction, publication ou copie de contenu.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’UT est de sa responsabilité. Il s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter préjudice aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre OCP sera pris en charge par l’UT.
Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur OCP sont fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre informatif uniquement. Ainsi, l’UT assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus des pages du site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
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Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’UT à compter de l’utilisation des services. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans votre pays de résidence, où que vous êtes sujet à une addiction au jeu, vous devez impérativement quitter ce site.
Attitude responsable et lutte contre l’addiction
Il est important que vous sachiez que si vous jouez de manière compulsive de l’argent réel, vous pourriez vous retrouver rapidement dans une situation difficile à gérer. Et aussi, les sommes d’argent que vous pourriez jouer sur un casino en ligne ne doivent pas dépasser votre budget, ou provoquer du surendettement. Sur OCP, nous ne conseillons pas aux joueurs sensibles de jouer du vrai argent sur des sites de jeux d’argent. Si vous pensez être sujet à des risques liés à votre faiblesse ou naïveté quant aux jeux de hasard, vous devez toute de suite faire appel à de l’aide.
Au Canada, il y a des institutions qui peuvent vous aider, gratuitement et en toute confidentialité.
Ci-dessous nous vous conseillons un centre d’aide qui peut être contacté à tout moment.
Jeu, aide et référence
Montréal et environs, tél. 24/7 au 514 527-0140
Au Québec, tél. 1 800 461-0140
Aide en langue française, et en anglais aussi.
Aide en ligne sur www.jeu-aidereference.qc.ca